Rechercher un professionnel :

1. DEFINITIONS

Contenu Editorial : ensemble des informations mises à la disposition des utilisateurs par L’ANNUAIRE JARDINCHIC.

Données Personnelles : informations personnelles que l’utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux services spécifiques proposés par L’ANNUAIRE JARDINCHIC et/ou fournis dans le cadre de l’utilisation des services.

Droits de Propriété Intellectuelle : désigne les marques, les noms de domaine, les droits d’auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par L’ANNUAIRE JARDINCHIC et nécessaires à ses activités de prestataire de services.

Formulaire : formulaire d’inscription, ou de demande d’informations, que l’utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de L’ANNUAIRE JARDINCHIC, après avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation.

Lien Hypertexte : système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d’un document à un autre, sur un même site web, ou d’une page d’un site web à la page d’un autre site web.

Services : ensemble des services, en particulier les services spécifiques, mis à disposition par JARDINCHIC aux utilisateurs de son site internet  www.annuaire.jardinchic.com.

Site Web : site internet mis à la disposition du public par le biais d’internet, à l’adresse URL http:// www.annuaire.jardinchic.com.

Utilisateur : personne physique, majeure et capable, utilisant les services mis en ligne par L’ANNUAIRE JARDINCHIC.

JARDINCHIC est l’exploitant du site www.annuaire.jardinchic.com qui propose, entre autres, de l’information en ligne et des services spécifiques y afférents.

JARDINCHIC peut être contactée à l’adresse suivante :

354 route des chênes 73420 DRUMETTAZ

2. OBJET

Les services fournis par L’ANNUAIRE JARDINCHIC comprennent, principalement, des informations en ligne, relatives aux jardins et aux espaces verts, à destination des professionnels et des particuliers. Ces informations sont consultables gratuitement, sans abonnement payant.

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles L’ANNUAIRE JARDINCHIC fournit les services aux utilisateurs. Toute utilisation de l’un des services proposés par L’ANNUAIRE JARDINCHIC se fera dans le respect des présentes Conditions d’Utilisation.

Les présentes Conditions d’Utilisation prévoient les dispositions contractuelles obligatoires qui régissent l’utilisation des services de L’ANNUAIRE JARDINCHIC.

En utilisant le site L’ANNUAIRE JARDINCHIC, vous acceptez de respecter les Conditions d’Utilisation et de navigation ci-après définies, que vous soyez un  » Visiteur  » ou bien que vous soyez  » INSCRIT « . Le terme  » Utilisateur  » désigne indifféremment un Visiteur ou un INSCRIT.

Les présentes Conditions d’Utilisation décrivent l’usage accepté par l’utilisateur des services de L’ANNUAIRE JARDINCHIC et du contenu publié, sur ou par le biais des services L’ANNUAIRE JARDINCHIC, ainsi que ses droits, obligations et restrictions concernant son utilisation des services L’ANNUAIRE JARDINCHIC.

3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions d’Utilisation en vigueur au jour de l’accès à L’ANNUAIRE JARDINCHIC  et à la souscription aux services proposés par L’ANNUAIRE JARDINCHIC.

L’ANNUAIRE JARDINCHIC se réserve le droit de modifier tout ou partie, et à tout moment, les présentes Conditions d’Utilisation. Il appartient, en conséquence, à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence sur le Site L’ANNUAIRE JARDINCHIC. Tout usage des services, après modification des Conditions d’Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l’utilisateur des nouvelles Conditions d’Utilisation.

Lors de son inscription, l’utilisateur doit également choisir un mot de passe. Il est, en outre, entièrement responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe.

L’utilisateur accepte de ne pas utiliser les comptes, nom d’utilisateur ou mot de passe d’un autre Membre, à aucun moment que ce soit, ou de divulguer son mot de passe à un tiers.

L’utilisateur accepte également d’avertir immédiatement JARDINCHIC, dans le cas où il soupçonnerait une utilisation non autorisée de son compte ou un accès à son mot de passe.

Si un utilisateur découvre qu’un tiers utilise de façon illicite des services de L’ANNUAIRE JARDINCHIC, nous le remercions de bien vouloir adresser immédiatement un mail à : [email protected]

JARDINCHIC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou retirer une publication d’un utilisateur,  ou de refuser, limiter, suspendre ou interrompre son accès à tout ou partie des services de L’ANNUAIRE JARDINCHIC, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans avertissement ou explication préalable, et ce sans encourir aucune responsabilité à ce titre.

L’ANNUAIRE JARDINCHIC se réserve expressément le droit de retirer un profil et/ou de refuser, limiter, suspendre ou interrompre un accès à tout ou partie des services L’ANNUAIRE JARDINCHIC si L’ANNUAIRE JARDINCHIC considère, à sa seule discrétion, qu’un utilisateur a enfreint les présentes Conditions d’Utilisation ou que cet utilisateur représente une menace pour L’ANNUAIRE JARDINCHIC et/ou les autres utilisateurs, et/ou que ce même utilisateur  viole une quelconque loi en vigueur.

4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’utilisateur reconnaît que JARDINCHIC est seule propriétaire des droits de propriété intellectuelle afférents au site L’ANNUAIRE JARDINCHIC et au contenu éditorial.

Aucune disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l’utilisateur une licence sur les droits de propriété intellectuelle, dont L’ANNUAIRE JARDINCHIC pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation.

L’ANNUAIRE JARDINCHIC ne concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu éditorial à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par L’ANNUAIRE JARDINCHIC du contenu éditorial, ou de son site web, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle.

5. RESPONSABILITE

L’utilisateur reconnaît expressément qu’il doit faire preuve de discernement dans l’utilisation du contenu éditorial et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce contenu éditorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.

L’ANNUAIRE JARDINCHIC apporte tout le soin qu’il estime nécessaire à la constitution du contenu éditorial. Toutefois L’ANNUAIRE JARDINCHIC n’assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du contenu éditorial. A ce titre, L’ANNUAIRE JARDINCHIC ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation, par l’utilisateur, à quelque fin que ce soit, des informations constituant le contenu éditorial.

Le Site L’ANNUAIRE JARDINCHIC contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. L’ANNUAIRE JARDINCHIC ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de ces liens ne signifie pas que L’ANNUAIRE JARDINCHIC approuve les éléments contenus sur ces sites. L’ANNUAIRE JARDINCHIC ne peut donc être tenu pour responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le site L’ANNUAIRE JARDINCHIC n’engage en aucun cas la responsabilité de L’ANNUAIRE JARDINCHIC.

L’ANNUAIRE JARDINCHIC ne donne donc aucune garantie concernant :

-  La véracité, l’actualité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites Web indexés ;

-  La pertinence et l’exhaustivité des sites web indexés;

-  Les difficultés d’accès et de fonctionnement de ces sites web.

L’utilisateur reconnaît que :

-  L’utilisation des services se fait à ses risques et périls, notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de L’ANNUAIRE JARDINCHIC ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou toute sorte de dommage affectant son ordinateur;

- L’ANNUAIRE JARDINCHIC ne garantit pas l’adéquation entre les services proposés et les attentes de l’utilisateur;

- L’ANNUAIRE JARDINCHIC ne garantit pas la qualité et/ou la licéité ou la conformité à la loi du contenu non créé par L’ANNUAIRE JARDINCHIC notamment du contenu et des opinions émises par l’utilisateur ou diffusé sur les sites extérieurs accessibles par le biais d’un lien hypertexte;

- L’ANNUAIRE JARDINCHIC ne saurait être tenu responsable de la diffusion des données par l’utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers;

- L’ANNUAIRE JARDINCHIC ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l’indisponibilité de son site web ou de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci;

- L’ANNUAIRE JARDINCHIC ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des services proposés.

En outre, l’utilisateur garantit L’ANNUAIRE JARDINCHIC contre tout recours ou action que pourrait lui intenter, à titre quelconque, et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l’occasion de la saisie de données ou informations, toute personne qui s’estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le site web et s’engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.

L’ANNUAIRE JARDINCHIC ne revendique aucun droit de propriété sur le texte, les fichiers, images, photos, ou tout autre contenu publié par l’utilisateur, sur ou par le biais des services L’ANNUAIRE JARDINCHIC.

Après la mise en ligne, l’utilisateur conserve l’ensemble des droits qu’il peut avoir sur un tel contenu, sous réserve de la licence limitée exposée ci-après.

En affichant ou mettant en ligne tout contenu, sur ou par le biais des services L’ANNUAIRE JARDINCHIC, l’utilisateur accorde à L’ANNUAIRE JARDINCHIC une licence limitée l’autorisant à utiliser, modifier, supprimer, ajouter, exécuter ou représenter publiquement, reproduire et distribuer un tel contenu uniquement sur ou par le biais des services L’ANNUAIRE JARDINCHIC, y compris, mais sans toutefois que cela soit limitatif, à distribuer ce contenu sur tout ou partie du site L’ANNUAIRE JARDINCHIC, dans tout format média et par le biais de tout canal médiatique.

L’utilisateur s’engage, en outre, à prendre en charge toutes les redevances, droits d’auteur et autres sommes dues envers toute personne ou entité en raison de tout contenu, publié par ses soins, sur ou par le biais des services L’ANNUAIRE JARDINCHIC.

L’utilisation  non autorisée des services de L’ANNUAIRE JARDINCHIC, est considérée comme illégale, en particulier la collecte de noms d’utilisateur, de numéros d’identification d’utilisateur et/ou d’adresses électroniques des Membres, par des moyens électroniques ou autres, aux fins d’envoi de courrier électronique non sollicité.

Les publicités commerciales, les liens affiliés et toute autre forme de sollicitation non autorisée peuvent être retirés des profils des Membres sans notification ni explication et peuvent mener à l’annulation de l’inscription. En cas d’utilisation illégale ou non autorisée des Services L’ANNUAIRE JARDINCHIC, L’ANNUAIRE JARDINCHIC se réserve le droit d’exercer toute action en justice.

L’ANNUAIRE JARDINCHIC interdit, à sa seule appréciation, et sans toutefois s’y limiter, tout contenu qui :

- Encourage le racisme, la haine, l’agression physique ou psychologique de quelque nature que ce soit, contre tout groupe ou individu;

- Constitue ou fait la promotion délibérée d’informations qui sont fausses ou mensongères, encourage la pratique d’activités illégales ou une conduite abusive, menaçante, obscène, ou diffamatoire;

- Implique des activités commerciales et/ou de vente sans l’accord écrit préalable de L’ANNUAIRE JARDINCHIC, telles que des concours, tirages au sort, trocs, publicités ou opérations pyramidales;

- Viole les droit à la confidentialité, droit à l’image, droits d’auteur, droits de marque, droits des contrats ou tout autre droit de quelque personne que ce soit.

6. ACCEPTATION DES RISQUES DE L’INTERNET

L’utilisateur déclare bien connaître internet, ses pratiques, ses caractéristiques et ses limites. Il reconnaît en particulier :

- Que l’Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par L’ANNUAIRE JARDINCHIC et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité relative, et ne sont aucunement protégées, notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels;

- Que la communication, par l’utilisateur, d’informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls;

- Avoir connaissance de la nature du réseau internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.

L’ANNUAIRE JARDINCHIC ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers ou que la confidentialité des échanges sera garantie.

L’ANNUAIRE JARDINCHIC informe l’utilisateur de l’existence de règles et d’usages en vigueur sur internet, ainsi que de différents codes de déontologie.

L’ANNUAIRE JARDINCHIC ne saurait être tenu responsable et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le contenu publié par les utilisateurs ou l’exactitude et la fiabilité du contenu publié par les utilisateurs sur ou par le biais des services L’ANNUAIRE JARDINCHIC, qu’il ait été fourni par des utilisateurs des services de L’ANNUAIRE JARDINCHIC ou qu’il ait pour origine les équipements ou la programmation associée utilisés dans les services de L’ANNUAIRE JARDINCHIC.

L’inclusion de tout lien vers un site internet, dans les services L’ANNUAIRE JARDINCHIC, ne signifie pas que L’ANNUAIRE JARDINCHIC approuve ou soutienne le site accessible par ce lien. L’ANNUAIRE JARDINCHIC ne saurait en aucun cas être tenu responsable des publicités de tiers, ou des applications de tiers, qui sont publiées sur ou par le biais des services L’ANNUAIRE JARDINCHIC, ni des biens ou services fournis par ses annonceurs. L’ANNUAIRE JARDINCHIC ne saurait être tenu responsable de tout problème ou mauvais fonctionnement technique.

7. ACCESSIBILITE AUX SERVICES

L’ANNUAIRE JARDINCHIC s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison, notamment technique. L’ANNUAIRE JARDINCHIC n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

L’ANNUAIRE JARDINCHIC se réserve le droit de refuser à tout utilisateur l’accès à tout ou partie du site L’ANNUAIRE JARDINCHIC unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes conditions d’utilisation.

L’utilisateur reconnaît que L’ANNUAIRE JARDINCHIC ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect survenu en raison de la suppression de l’accès de l’utilisateur au Site L’ANNUAIRE JARDINCHIC.

8. CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES

8.1 CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES « LIBRES »

L’accès, en mode de lecture simple, aux contenus éditoriaux et aux services proposés par le site L’ANNUAIRE JARDINCHIC (consultation des fiches d’informations, réception de la newsletter, etc.) est libre et gratuit pour l’utilisateur.

8.2 CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES « SPECIFIQUES »

L’accès aux services spécifiques (utilisation et renseignement des fiches d’informations Professionnelles), mis à disposition par L’ANNUAIRE JARDINCHIC, n’est possible, pour l’utilisateur, qu’après s’être inscrit et est libre et gratuite. L’utilisation des services, suppose donc le respect, par l’utilisateur, d’une procédure d’inscription par laquelle celui-ci doit fournir ses coordonnées. L’utilisateur s’engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.

Dans le cadre de cette procédure, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions d’Utilisation en vigueur au jour de la souscription par un clic sur l’icône intitulée « Je m’inscrits ».

Plus généralement, toute acceptation exprimée par l’utilisateur par un clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic l’utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.

9. DONNEES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES

L’ANNUAIRE JARDINCHIC collecte des informations fournies par les utilisateurs par le biais d’un formulaire.

Conscient de ce que la collecte et le traitement des données personnelles sur Internet doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, L’ANNUAIRE JARDINCHIC s’engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site www. www.annuaire.jardinchic.com.soit conforme aux lois en vigueur.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et d’un droit de rectification aux données personnelles le concernant.

L’utilisateur peut exercer ce droit, à tout moment, par l’envoi d’un e-mail à la rubrique « contact » de notre site Internet dans le but de rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai d’environ 15 jours avant la prise en compte de la demande de l’utilisateur.

L’ANNUAIRE JARDINCHIC s’engage à tout mettre en œuvre pour protéger les données personnelles, afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

10. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les réclamations ne seront reçues que par Lettre Recommandée avec AR adressée à JARDINCHIC et ce, dans un délai maximum de dix jours après la date d’inscription.

Tout litige avec un client sera soumis au Tribunal de Commerce de Chambéry (73).